CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales

Tous mes devis, commandes, de quelques sortes sont strictement subordonnés aux présentes conditions générales.

Le contrat fait est définitif, les parties étant d’accord sur la chose et le prix. Toute modification doit être stipulée par écrit afin d’être prise en compte.

Dès l’acceptation de mon offre, le marché est définitivement conclu. En cas de rupture de ce marché, il m’est dû, en compensation des frais, déboursés et pertes en tout genre, une indemnité fixée forfaitairement à 10 % du montant TTC du marché.

Dès lors qu’une phase de travaux est commencée, celle-ci est due dans son intégralité.

Tout retard dans l’exécution ne pourra constituer une cause de résiliation de commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.

Mes prix sont fermes et définitifs.

Les prix sont établis sur la base du taux de TVA en vigueur au jour de la remise de l'offre. Toute variation ultérieure de taux sera répercutée sur le prix lors de l'édition de mes factures.

Les conditions de paiement sont fixées dans mon devis. Mes factures sont payables, comptant, net et sans escompte. En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité égale à une fois et demi le taux des intérêts légaux.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, je me réserve le droit, même après réalisation partielle de la commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que je juge convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire me donne droit d’annuler tout ou partie du marché.

Les marchandises restent ma propriété tant qu’elles ne m’auront pas été payées dans leur intégralité.

La réception est acquise par le seul fait qu’elle ne me soit pas notifiée, par lettre recommandée, des réserves précises, dans un délai de quinze jours à compter de l’achèvement effectif de mes travaux. Le silence dans cette période vaut reconnaissance de la bonne exécution, conformément au marché.

Pour toutes contestations relatives à l’interprétation, à l’exécution ou l’inexécution des marchés et des présentes conditions générales, il est attribué compétence exclusive au Tribunal d’Instance d’Épinal.

En cas de non-paiement, je pourrai résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée.

Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.

Date de mise à jour : 2 janvier 2026

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